Conditions de location

Préambule

Les présentes conditions de location se rapportent au lieu dit «La Sauge - Domaine du Bois des Demoiselles », propriété de la société anonyme ALIMPORT, ci-après dénommée "le loueur". Le seul fait de réserver une location implique l’acceptation des conditions générales de location reprises dans le présent document.

1. Limites des engagements du loueur

Le document intitulé « descriptif de la propriété » est donné à titre indicatif. Il a été réalisé de bonne fois mais n’engage en rien le loueur. Le locataire devra se faire confirmer par écrit tous points du descriptif qu’il jugerait à ce point important qu’ils pourraient remettre en cause son désir de louer dans l’hypothèse où ceux-ci ne devaient pas répondre à ses souhaits. Seul un document écrit et signé par le loueur « pour acceptation » pourra engager sa responsabilité en cette matière.

2. Conditions de paiement

Les loyers se payent intégralement en euro, aux échéances fixées, sur le compte de Monsieur Thierry Lechien ouvert à la Banque HSBC sous les références suivantes : - IBAN FR 76 3005 6002 2302 2336 4037 042 - SWIFT CODE CCFRFRPP. Un acompte de 20 % du prix de location est payable à la réservation. Le solde du loyer est payable un mois avant occupation des lieux. En cas de non paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard fixé à 1 % par mois. En outre, il sera dû de plein droit et à titre de clause pénale une indemnité forfaitaire de 10 % du montant du loyer avec un minimum de 250 euro au cas où le locataire resterait en défaut de paiement 15 jours au moins après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée.

3. Prix

Les prix de location s’entendent en euro, selon le cas, par semaine, quinzaine ou mois, du samedi 18 heures au samedi 10 heures. Ce prix est convenu pour une occupation des lieux par un maximum de 8 personnes.  Il comprend les produits d’entretien de la piscine, la fourniture des draps et les frais de nettoyage en fin de séjour. Il ne comprend pas les frais d’électricité, le linge de table et les communications téléphoniques. Les frais d’électricité et les communications téléphoniques feront l’objet d’un avenant en fin de location calculé sur base des relevés de compteurs.

4. Garantie

Une garantie de 1.500,00 euro est exigée sur le lieu de location avant remise des clés et prise de possession. Elle est remboursée après bonne fin de location, déduction faite des frais éventuels. Elle pourra être remise sous forme d’un chèque Euro daté du jour de la prise de possession des lieux. Celui-ci sera rendu après bonne fin de la location et paiement des frais éventuels. Le chèque sera encaissé immédiatement dans l’hypothèse où le locataire venait à quitter les lieux de location sans avoir préalablement payé les sommes restant dues. Dans ce cas un décompte sera établi après encaissement du chèque et, si un solde est dû au locataire, il sera versé sur un compte désigné par lui dans le mois qui suit l’encaissement du chèque.

5. Clauses particulières

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la maison. Les animaux ne sont pas admis, sauf acceptation écrite du loueur. La piscine est chauffée. Elle est utilisable du 1er mai au 30 octobre, sauf conditions atmosphériques exceptionnelles. L’entretien de celle-ci au cours du séjour du locataire est réalisé par le régisseur des lieux ou toute personne désignée par lui. Le spa est chauffé à 38° sur demande du locataire. Il y a 3 chambres climatisées. La climatisation est enclenchée à la demande du locataire. Le locataire peut choisir entre le chauffage du spa ou la climatisation des chambres. Pour permettre le nettoyage des locaux, les lieux doivent être évacués pour 10 heures du matin. La vaisselle doit être nettoyée et rangée. Le lave-vaisselle doit être vidé. Les poubelles de salles de bain et de cuisine doivent être évacuées dans les containers municipaux situés à l'angle du chemin des Incapis et du chemin du Bois des Demoiselles. Les nouveaux locataires sont attendus après 18 heures.

6. Conditions applicables en cas d’annulation

Une annulation, pour être valable, doit être confirmée par écrit. Si l’annulation intervient plus de trois mois avant le début de la location, l’acompte sera gardé à titre d'indemnité compensatoire sans autres frais. Si l’annulation intervient dans les trois mois qui précèdent la location, le loyer complet sera exigé un mois avant la date de prise de possession des lieux. Il est toujours loisible au locataire de proposer un remplacement.

7. Etat des lieux

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées par écrit, dans les 48 heures qui suivent l’occupation des lieux, auprès du responsable sur place. Passé ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération.

8. Tribunaux compétents

Tous différents relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de location relèvent de la compétence exclusive des seules juridictions de Bruxelles (Belgique).

Signature précédée de la mention « lu et approuvé pour la période du ……………………»

Pour le propriétaire pour le locataire

Thierry Lechien